Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Opening clause
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts sur ce site sont destinés à des professionnels souhaitant améliorer leurs compétences économiques. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.
Core Terms
Operational Terms Ledger
This section outlines practical conditions governing use of the service, including scope of access, performance expectations, payment handling, and cancellation-related administration. Review each indexed clause together with its supporting reference before proceeding. For account-specific questions, you may also review our privacy practices or contact Contact.
03
Paiements et commerciaux
WIPOLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en nous contactant.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus de ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
06
Clause Reference
Clause de non-responsabilité
EU CommissionAvenue Kitten ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services proposés.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPOContact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.
Reference
HCCH